Article 32 - 2004/05

32 - Forfait (définition) (02/03)

32.1

Si 2 joueurs d'une équipe ne sont pas présents dans les limites fixées à l'art. 26, une proposition de déclaration de forfait est adressée à la commission, seule habilitée pour le prononcer.

32.2

Un forfait ne peut être prononcé à l'encontre d'une équipe dans les cas d'événements particuliers indépendants de la volonté des membres de cette équipe (grèves des transports ou autres gênes de motifs divers non imputables à l'équipe).

32.3

Le forfait entraîne :

  • la perte de la rencontre,
  • un décompte de points conforme à l'article 33,
  • une amende d'indemnisation si l'équipe forfait est la cause d'un déplacement inutile.

32.4

Tout forfait dans l'avant-dernière et/ou dernière journée d'une phase annule les accessions ou les possibilités d'accessions (barrages).

Les accessions ou possibilités d'accession sont alors attribuées à l'équipe classée au rang immédiatement inférieur à l'issue de la dernière journée de la phase.

32.5

La feuille de rencontre, pour une demande de forfait, doit comporter pour être recevable :

  • le lieu, la date et l'heure de la rencontre,
  • les noms des joueurs de l'équipe présente lors de la rencontre.

Note

Jurisprudence article 32.4

Le 17 juin 2010, la commission applique la 1re partie de l'article 32.4 sans appliquer la 2e partie (2 voix contre 1).
On peut considérer cette partie de l'article comme obsolette.

Cas Aédian, 17e journée phase 2 et barrage 2009/10.

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