Article 53 - 2005/06

53 - Pas d'article

Il n'y a pas d'article 53.

Note

Il s'agit probablement d'un article supprimé dans le passé.

Autres articles

Navigation

Liste

La liste des articles du règlement.

Attention

Le règlement officiel est diffusé par la commission, cet article n'en est qu'une copie.

La ou les notes éventuelles sont propres au site et ne sont pas parties du règlement.