Article 3 - 2010/11

3 - Absence d'un club à l'assemblé générale (2/03)

3.1

En cas d'absence d'un représentant d'un club à l'Assemblée générale, il sera infligé un point de pénalité à toutes les équipes dudit club inscrites en championnat départemental pour la phase 2 de la saison S et la phase 1 de la saison S+1.

3.2

En cas de récidive l'année suivante (saison S+1), il sera infligé 2 points de pénalité à toutes les équipes dudit club inscrites en championnat départemental pour la phase 2 de la saison S+1 et la phase 1 de la saison S+2.

3.3

Cette pénalité, volontairement plafonnée à 2 points quel que soit le nombre de récidives, ne pourra, dès lors, être levée en cours de saison ; seule la présence d'un représentant du club à l'assemblée générale permettra la levée pleine et entière de la pénalité pour les phases de championnat à venir.

3.4

Aucun club ne peut se faire représenter par procuration par le représentant d'un autre club à l'une quelconque des assemblées générales.

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