Article 14 - 2010/11

14 - Mutations (2/03)

14.1

Un adhérent ne peut changer qu'une fois de club durant l'année sportive fédérale, dérogation pouvant être accordée en cas de changement de domicile ou de travail amenant un changement de comité ou de dissolution du club d'origine.

14.2

La mutation peut s'opérer à tout moment de l'année sportive fédérale en cours et d'une année sportive fédérale sur l'autre.

14.3

Un adhérent désirant changer de club remplit une demande de mutation (formulaire à retirer au club ou au siège du comité départemental) qu'il adresse sous pli recommandé au secrétaire du club qu'il désire quitter, avec sa licence.

14.4

Le secrétaire du club a 10 jours, à compter de la réception du pli recommandé, pour transmettre la feuille de mutation, accompagnée de la licence, avec son avis, à la commission départementale intéressée. Passé ce délai, l'adhérent est en droit de considérer que le club quitté ne fait pas opposition à sa mutation.

14.5

La commission départementale a 10 jours à dater de la date de réception de la demande de mutation pour prendre sa décision.

14.6

En cas de désaccord entre les parties intéressées, ce délai comptera à dater du lendemain de leur audition par le bureau départemental ou par tout autre organisme habilité à cet effet par les statuts et règlements généraux des comités.

14.7

Tout avis défavorable du club ou de la commission sportive sera motivé sur l'imprimé dans la partie réservée à cet effet.

14.8

Dès acceptation par le bureau départemental, l'adhérent est qualifié à son nouveau club dans un délai de 30 jours pleins pour les coupes fédérales, régionales et départementales, et de 7 jours pleins pour toutes les autres compétitions, à compter du jour de la demande de mutation au club, le cachet de la poste faisant foi. Jusqu'à cette acceptation, l'adhérent reste qualifié au club qu'il désire quitter.

14.9

Appel de la décision du bureau départemental peut être fait en dernier ressort devant le secrétariat fédéral qui a 15 jours pour prendre une décision.

14.10

Toutes dispositions contraires que pourraient comporter les règlements particuliers des commissions sportives fédérales, des comités régionaux ou départementaux, des commissions sportives départementales sont nulles et non avenues. Ces règlements particuliers doivent être conformes ou adaptés aux règlements généraux de la Fédération.

14.11

Les règlements généraux de la FSGT sont appliqués pour tous les joueurs (1 mutation par saison).

14.12

Tout joueur muté ne peut évoluer pour son nouveau club, dans la saison en cours, dans la même division du club quitté, où il a joué la majorité des rencontres avant sa mutation.

Autres articles

Navigation

Liste

La liste des articles du règlement.

Attention

Le règlement officiel est diffusé par la commission, cet article n'en est qu'une copie.

La ou les notes éventuelles sont propres au site et ne sont pas parties du règlement.