Article 32 - 2010/11

32.1

Si 2 joueurs d'une équipe ne sont pas présents dans les limites fixées à l'art. 26, une proposition de déclaration de forfait est adressée à la commission, seule habilitée pour le prononcer.

32.2

Un forfait ne peut être prononcé à l'encontre d'une équipe dans les cas d'événements particuliers indépendants de la volonté des membres de cette équipe (grèves des transports ou autres gênes de motifs divers non imputables à l'équipe).

32.3

Le forfait entraîne :

• la perte de la rencontre,
• un décompte de points conforme à l'article 33,
• une amende d'indemnisation si l'équipe forfait est la cause d'un déplacement inutile.

32.4

Tout forfait dans l'avant-dernière et/ou dernière journée d'une phase annule les accessions ou les possibilités d'accessions (barrages).

Les accessions ou possibilités d'accession sont alors attribuées à l'équipe classée au rang immédiatement inférieur à l'issue de la dernière journée de la phase.

32.5

La feuille de rencontre, pour une demande de forfait, doit comporter pour être recevable :

• le lieu, la date et l'heure de la rencontre,
• les noms des joueurs de l'équipe présente lors de la rencontre.

Note

Jurisprudence article 32.4

Le 17 juin 2010, la commission applique la 1^re partie de l'article 32.4 sans appliquer la 2^e partie (2 voix contre 1).
On peut considérer cette partie de l'article comme obsolette.

Cas Aédian, 17^e journée phase 2 et barrage 2009/10.