Les joueurs participant aux épreuves officielles doivent être en possession d'une licence FSGT, enregistrée à la date officielle de la rencontre portée au calendrier, validée par la fédération, signée par le joueur et valable pour la saison en cours.
Les joueurs participant aux épreuves officielles doivent être en possession d'une licence FSGT, enregistrée au plus tard la veille de la date officielle de la rencontre portée au calendrier (même s'il s'agit d'un renouvellement), validée par la fédération, signée par le joueur et valable pour la saison en cours.
Les joueurs participant aux épreuves officielles doivent être en possession d'une licence FSGT, enregistrée le jour de la date officielle de la rencontre portée au calendrier, validée par la fédération, signée par le joueur et valable pour la saison en cours.
L'article 10 est modifié après l'assemblée générale 2010/11. Ce n'est pas exactement le texte voté mais le sens général est respecté.
Source légifrance, l'article L131-6 dispose que :
La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement.
Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive.
La phrase n'étant pas explicite sur la réciproque (c'est à dire : « pas de compétition sans licence »), une précision est donnée lors des questions réponses à l'assemblée nationale le 16/12/2008 :
La licence sportive permet à son titulaire de participer au fonctionnement et aux activités de la fédération qui la délivre. Elle doit être distinguée de l'adhésion à un club ; cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d'un club alors que la licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sportives sur l'ensemble du territoire.
Il est clair que la simple adhésion au club ne permet pas de faire des compétitions et qu'il faut une licence
pour pouvoir (ce n'est pas suffisant) faire de la compétition.
Les 2 autres obligations sont l'aptitude médicale et l'assurance.
En octobre 2010, la commission décide de ne pas appliquer l'article 10 uniquement pour un nouveau
club (cas Sveti Sava, 1re journée phase 1).
La rencontre doit cependant être jouée par des joueurs en possession d'une licence, le jour effectif
de la rencontre.
La décision est confirmée en AG le 02/02/2011.
Lors des débats, il est précisé que cela ne peut pas être le cas pour un ancien club :