Article 74 - 2012/13

Jurisprudence

Avertissement

Cet article est un relevé des décisions prises par la commission ou l'assemblée générale pour les cas non prévus par le règlement. Il ne fait pas partie du règlement (malgré ce qui est écrit en bas de page). Son numéro et sa présentation n'existe que pour faciliter la tâche du webmestre.

Les commentaires sur les articles du règlement et leur application sont, eux, en bas de page de chaque article.

Cas 1 : fausse feuille de match

Les faits

Deux clubs ont produit une feuille de match d'une rencontre n'ayant pas eu lieu. Un désaccord entre les clubs a rendu le fait public lors de l'assemblée générale du 01/02/2012.

Cette feuille de match décidait de la montée de l'une ou l'autre équipe dans la division supérieure.

En pratique

Les 2 équipes sont solidairement à l'origine de la fausse feuille de match.

La naïveté des responsables n'est pas envisagée, étant des participants expérimentés. De plus, l'un d'eux est président de la commission tennis de table au moment des faits.

La décision

Lors du débat en AG, un consensus fort se dégage pour déclarer qu'aucune des 2 équipes n'a le droit de monter dans la division supérieure.

  • Lors du vote, une très forte majorité s'exprime pour une pénalité de « -1 point » (en plus du « 0 point » aux 2 équipes pour le match non joué)
  • Les 2 absentions sont :
    • soit non explicitée (Paris IX)
    • soit estimant que la décision relève de la commission et non de l'assemblée générale (ESC XV)
  • Il n'y a pas de vote « contre »

Les représentants des clubs des équipes concernées ont pris part au vote.

Conclusion

On peut considérer que la découverte d'une fausse feuille de match entraîne une pénalité de « -1 point » aux 2 équipes et la perte d'un éventuel droit à monter dans la division supérieure.

Autres articles

Navigation

Liste

La liste des articles du règlement.

Attention

Le règlement officiel est diffusé par la commission, cet article n'en est qu'une copie.

La ou les notes éventuelles sont propres au site et ne sont pas parties du règlement.