Chapitre b - 2021/22

Commission tennis de table, fonctionnement

b.1 Mode d'élection

La commission départementale de tennis de table du comité de Paris est élue lors de l'assemblée générale.

b.2 Délibération

Pour que les délibérations de la commission départementale soient valables, le quorum nécessaire est la moitié plus un au moins des membres de la commission (élus ou cooptés).

b.3 Décision

Toutes les décisions de la commission sont prises à la majorité simple de ses membres présents, sous réserve que le quorum soit respecté.

b.4 Composition

Composition : la commission est composée de six membres au moins, issus d'au moins un quart des clubs engagés en championnat par équipe. Elle désigne en son sein un secrétaire.

b.5 Rôle

Le rôle de la commission est de diriger, d'administrer et de contrôler toutes les activités relatives au tennis de table du comité de Paris et de résoudre les différents problèmes qui peuvent apparaître au cours de la saison.

b.6 Correspondance

Le courrier papier à destination de la commission est adressé à :

Comite de Paris FSGT
Commission tennis de table
35 avenue de Flandre
75019 PARIS

Le courrier électronique à destination de la commission est adressé à :

b.6.1 Destinataire particulier

Toutefois des destinataires particuliers peuvent être prévus, notamment pour les feuilles de rencontres. Ceux-ci sont précisés dans le bulletin par la commission.

b.7 Pouvoir (compétence)

Seule, la commission est habilitée à :

  • Définir et appliquer les règles administratives.
  • Régler tous litiges liés au respect du calendrier officiel (date et horaire des matchs).
  • Entériner les forfaits.
  • Accorder ou non les reports de rencontre.
  • Contrôler la régularité des pratiquants en termes de prise de licence.
  • Statuer sur toutes réclamations déposées par les équipes.
  • Prendre toutes décisions sur des litiges ou problèmes non prévus par le règlement.
  • Saisir l'organe disciplinaire de première instance institué par le comité de Paris.
  • Adapter le nombre de divisions ou de poules du championnat et coupes en fonction des engagements de début de saison.
  • Adapter le nombre de poules des championnats individuels en fonction des engagements de début de saison.

b.8 Fonctionnement sportif

Pour participer aux diverses compétitions, le club doit être affilié à la FSGT, avoir adressé ses engagements et les avoir validé.

La détention d'une licence omnisports de la FSGT enregistrée au plus tard à la date officielle et réelle de la rencontre portée au calendrier est obligatoire pour pouvoir participer à l'activité.

b.9 Mutation

Un adhérent ne peut changer qu'une fois de club durant l'année sportive fédérale, une dérogation pouvant être accordée en cas de changement de domicile ou de travail amenant un changement de comité ou de dissolution du club d'origine.

Un adhérent désirant changer de club remplit une demande de mutation (formulaire à retirer au club ou au siège du comité départemental), dûment remplie et signée, qu'il adresse sous pli recommandé au secrétaire du club qu'il désire quitter, avec sa licence.

Le club a alors dix jours pour le compléter et l'envoyer en courrier simple à son comité d'affiliation.

En cas de désaccord, la justification du motif du refus du club devra figurer sur le document. Sans réponse du club après dix jours, la mutation sera accordée d'office, sur présentation du récépissé de la lettre recommandée par la personne formulant la demande. La mutation peut s'opérer à tout moment de l'année sportive fédérale en cours et d'une année sportive fédérale sur l'autre.

Un joueur ne peut pas jouer dans la même poule lors d'une même phase au titre de deux clubs différents.

b.10 Suivi du règlement intérieur

Sur proposition de la commission départementale de tennis de table, ce présent règlement est adopté par le comité directeur du comité de Paris de la FSGT. Il peut être modifié par ce dernier sur proposition de la dite-commission.

Adopté par le comité directeur du comité de Paris du ??/??/2013.

Notes

chapitre b.8

La version précédente du b.8 est l'article 10 version jusqu'à 2012/13.

Loi française

L131-6 du code du sport

Source légifrance, l'article L131-6 dispose que :

La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement.

Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive.

La phrase n'étant pas explicite sur la réciproque (c'est à dire : « pas de compétition sans licence »), une précision est donnée lors des questions réponses à l'assemblée nationale le 16/12/2008 :

La licence sportive permet à son titulaire de participer au fonctionnement et aux activités de la fédération qui la délivre. Elle doit être distinguée de l'adhésion à un club ; cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d'un club alors que la licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sportives sur l'ensemble du territoire.

Il est clair que la simple adhésion au club ne permet pas de faire des compétitions et qu'il faut une licence pour pouvoir (ce n'est pas suffisant) faire de la compétition.
Les 2 autres obligations sont l'aptitude médicale et l'assurance.

Commentaire

Le chapitre b.8 est conforme à la loi : il faut une licence le jour effectif du match. Dans un soucis d'égalité, il faut aussi une licence à la date officielle de la compétition.

Jurisprudence

Octobre 2013, 1re journée phase 1, l'article est appliqué : cas CPS X (5).

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