Article 23 - 2009/10

23 - Composition des divisions (2/03)

23.1

Les équipes sont classées dans des divisions selon les résultats obtenus par le club pendant la saison précédente.

23.2

Les classements sont attribués aux clubs des équipes en cause et non aux joueurs composant chacune des équipes.

23.3

En cas de suppression d'une ou plusieurs équipes, celles qui sont maintenues conservent la numérotation et la division la plus élevée (se reporter à l'art. 35 pour les modalités d'application).

23.4

Les nouvelles équipes, quel que soit le club auquel elles appartiennent, doivent être placées dans la division la plus basse.

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