Jurisprudence article 34.1
Fait
Le 18/06/2011, la commission applique l'article 34.1. Sveti-Sava est forfait aux :
Dès que les résultats de Sveti-Sava impactent le classement de la poule (journée 19), le forfait
général est entériné.
Conséquences
- Si une équipe a 2 forfaits et n'a que des défaites, l'article n'est pas systématiquement appliqué
- les résultats individuels sont conservés
Une équipe refusant de jouer contre une équipe forfait général bénéficiant d'un report de décision
impose l'application de la décision.
Jurisprudence article 34.2
Juin 2009, la commission applique l'article 34.2 : CPS X (4), forfait général en D3 phase 2 et
CPS X (5), 2e D4
phase 2.
Les droits à montée
et barrage
sont récupérés en cascade par les équipes moins bien classées
de la poule de D4.